Contrôle des preuves de paiement des taxes et des recettes non fiscales au Katanga : Doudou Fwamba remet en cause les textes fondateurs de l’APLC

Une intrusion donnée par le ministre des Finances sur une mission de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) dans le Grand Katanga remet en cause les textes fondateurs de ce Service Spécialisé du Cabinet du Président de la République.

Intitulée « contrôle des preuves de paiement des taxes et des recettes non fiscales auprès des opérateurs économiques » et décrétée par l’APLC dans quatre villes du Grand Katanga (Lubumbashi, Kolwezi, Likasi et Kambove), sur la base de sérieux indices de corruption, cette mission rencontre une rude opposition du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, qui aurait pris fait et cause pour la FEC (Fédération des entreprises du Congo).

Dans une démarche qui pourrait bouleverser le paysage économique de la région, l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a décrété une mission de vérification des preuves de paiement des taxes fiscales et des recettes non fiscales auprès des opérateurs économiques dans quatre villes clés du Grand Katanga : Lubumbashi, Kolwezi, Likasi et Kambove.

Cette initiative, motivée par des indices sérieux de corruption, se heurte cependant à une opposition farouche de la part du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, qui aurait pris fait et cause pour la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Le climat est tendu depuis le lancement de cette mission de l’APLC, qui vise à assainir le milieu économique et à garantir la transparence des opérations financières dans une région souvent synonyme de pratiques douteuses.

Les accusations de corruption, qui pèsent de manière chronique sur plusieurs acteurs économiques, ont conduit cette agence, créée sous l’égide du Président de la République, à agir avec fermeté. Cependant, l’intervention du Ministre Fwamba, qui semble privilégier les intérêts de la FEC, soulève de nombreuses interrogations.

Une mauvaise lecture des faits

Dans sa lettre référencée n°1209/CAB/MIN/FINANCES/JUR/UTL/2024 du 24 juillet 2024 adressée au Coordonnateur de l’APLC, il nous apparaît clairement que le Ministre Doudou Fwamba semble interpeller le Coordonnateur sur les missions et enquêtes que l’APLC effectue dans les entreprises et sociétés dans différentes provinces de la RDC, en vue de se rassurer que les différents droits dus à l’État, dont les impôts, taxes et redevances ont été effectivement versées au Trésor public.

Pour rappel, la création de ce Service Spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République a été faite par l’Ordonnance présidentielle n°20/013 bis du 17 mars 2020.

L’objectif du Chef de l’Etat était d’une part, de respecter la Convention de l’ONU contre la corruption et celle de l’Union africaine ratifiées par la RDC, et d’autre part, de faire de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, dès son arrivée à la tête du pays.

Cette ordonnance rappelle le cadre de toutes les missions d’enquêtes, d’investigations et de prévention que mène l’APLC, aussi bien dans le secteur public que privé.

Dès qu’il y a dénonciation relative à de la corruption qui serait portée à l’attention du Président de la République, cette agence a le devoir d’analyser, d’examiner et d’étudier tout indice, soupçon, acte, information ou rapport relatif à la corruption et/ou à des infractions y assimilés.

En analysant les différentes réactions et en lisant les principales observations faites sur les réseaux sociaux et dans les médias, plusieurs acteurs politiques ainsi que ceux de la Société civile, s’interrogent sur les réelles motivations de cette sortie médiatique, de la correspondance du Ministre des Finances.

L’étonnement de plus d’un se situe sur le fait que, dans sa lettre, le Ministre des Finances semble ignorer les textes fondamentaux de l’Ordonnance décrivant le rôle, le fonctionnement et les missions de l’APLC, qui a été dotée d’une indépendance nécessaire pour lui permettre d’exercer efficacement ses fonctions à l’abri de toute influence indue !

Nous avons pu obtenir des plus amples informations sur l’ordre de mission de l’APLC n°070/APLC/CAB/COOR/MVL/PR/2024 du 04 juillet 2024 dont parle le Ministre dans sa lettre.

Cette mission d’enquête fait suite à une dénonciation et rentre parfaitement dans le cadre des attributions de l’APLC. Il ne s’agit nullement d’une mission de « contrôle fiscal ou des recettes non fiscales auprès des opérateurs économiques » comme cela est prétendu.

Il s’agit d’une mission « pour contrôler les preuves de paiement des taxes d’implantation, rémunératoire annuelle et de pollution…des entreprises évoluant dans les villes de Lubumbashi, Kambove, Likasi et Kolwezi ».

Comme cela est bien repris dans l’ordre de mission, l’APLC s’est fait accompagner de deux experts, notamment un relevant du Ministère de l’Environnement et un autre d’une régie financière, en l’occurrence la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, administratives et domaniales).

En s’adressant directement à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), dans son courrier, le Ministre des Finances semble donner des injonctions à une structure privée, mettant ainsi à mal la vision du Chef de l’Etat dans sa lutte contre cette gangrène qu’est la corruption, à travers l’APLC, le Service Spécialisé de la Présidence de la République qu’il a mis sous son autorité.

« Nous sommes convaincus que le Coordonnateur de l’APLC et le Ministre des Finances auront l’occasion de se rencontrer afin d’échanger sur la mauvaise interprétation par les services de ce dernier, des attributions reconnues à l’APLC pour mener ses missions d‘enquêtes relatives à toute dénonciation liée à la corruption et aux faits y assimilés.

Ils œuvreront ainsi, ensemble, à améliorer le climat des affaires, à mener les activités de prévention contre la corruption, en sensibilisant les opérateurs économiques du secteur privé et du service public afin d’acquérir la culture de l’intégrité et de la bonne gouvernance », a confié à Econews une source interne de la Présidence de la République qui juge « inopportune » l’intrusion du Ministre Doudou Fwamba dans un domaine qui relève des prérogatives de cette agence, pour autant que la DGRAD, régie financière placée sous sa tutelle, accompagne les inspecteurs de l’APLC dans la mission diligentée dans le Grand Katanga.

La population attend beaucoup de l’APLC pour mettre fin à la pratique incivique de certains opérateurs économiques qui se sentent intouchables grâce à des soutiens de certaines personnalités politiques et militaires, et qui ne paient pas les impôts et taxes dus à la République.

Du côté de l’APLC, cette intrusion est perçue comme une remise en question des textes fondateurs de l’agence. Ses responsables n’hésitent pas à qualifier cette opposition de « pullule amère », considérant qu’elle constitue une entrave à leurs missions de contrôle et de répression de la corruption. Ils soulignent que le ministre, en prenant publiquement position contre leur initiative, non seulement affaiblit les prérogatives de l’APLC, mais aussi va à l’encontre de l’ordonnance présidentielle qui a vu la création de ce service spécialisé.

Analystes et observateurs n’écartent pas l’idée que le Ministre des Finances est pris dans un jeu complexe où les pressions venant du secteur privé se mêlent aux intérêts politiques.

Doudou Fwamba, qui a gravi les échelons du pouvoir par la défense des entreprises et la promotion d’un climat d’investissement sain, semble aujourd’hui devant un véritable dilemme : d’un côté, protéger les intérêts économiques du pays, de l’autre, respecter la mission d’un organe, censé agir pour le bien commun.

Rédaction