La problématique de la révision de la Constitution du 18 février 2006 refait surface avec acuité en RDC, sur fond de mutations institutionnelles et de défis contemporains.
Au centre de cette réflexion, la question environnementale s’impose désormais comme un levier incontournable de réforme, c’est ainsi que l’a soutenu le Professeur Dr. Achille Etukumalo Inola, lors d’une conférence-débat consacrée à cette thématique.
Dans son intervention intitulée « La révision de la Constitution de 2006 face au droit de l’environnement en République Démocratique du Congo », ce spécialiste en droit environnemental a replacé le débat congolais dans une dynamique globale.
À l’en croire, la révision constitutionnelle constitue, à l’échelle internationale, un instrument d’adaptation des États aux évolutions sociétales, juridiques et politiques.
En RDC, cette question demeure particulièrement sensible, cristallisant des positions divergentes entre partisans de la réforme et défenseurs du statu quo institutionnel.
Revenant sur l’historique de la Constitution actuelle, adoptée par référendum en décembre 2005 et promulguée en février 2006, le Pr Etukumalo a rappelé qu’elle n’échappe pas aux imperfections inhérentes à toute œuvre humaine. Les débats ayant entouré son adoption, marqués par des votes favorables, opposés et des boycotts, témoignent, selon lui, de la vitalité démocratique du pays.
L’intervenant a également évoqué la révision intervenue en 2011, matérialisée par la loi n°11/002 du 20 janvier, comme preuve de la capacité des institutions congolaises à corriger certaines faiblesses structurelles. Cette dynamique, a-t-il souligné, s’inscrit dans une volonté d’adaptation permanente de la loi fondamentale aux exigences du temps et aux aspirations des populations.
Une continuité et relance du débat
Dans cette continuité, la relance du débat par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en octobre 2024 à Kisangani, marque une nouvelle étape.
L’annonce de la mise en place d’un comité scientifique chargé de réfléchir aux réformes constitutionnelles traduit une volonté politique de revisiter en profondeur certains fondements juridiques de l’État.
Cependant, au-delà des considérations politiques, le Professeur Etukumalo recentre le débat sur un enjeu majeur : la consolidation du droit de l’environnement. Il relève que, bien que les articles 53 et 54 de la Constitution garantissent déjà le droit à un environnement sain ainsi que le principe du pollueur-payeur, ces dispositions demeurent insuffisamment contraignantes.
Dès lors, la révision constitutionnelle apparaît, selon lui, comme une opportunité stratégique pour renforcer la portée normative de ces principes.
Le conférencier plaide en faveur d’une juridictionnalisation accrue du droit environnemental, permettant sa justiciabilité effective devant les juridictions compétentes.
Ce qu’il faut retenir de l’approche Etukumalo
En conclusion, l’universitaire estime que la révision de la Constitution de 2006 se justifie pleinement au regard de l’intérêt public, particulièrement dans le domaine environnemental.
Le renforcement des mécanismes juridiques en la matière constituerait non seulement une avancée normative, mais également un instrument de protection durable des ressources naturelles au bénéfice des générations présentes et futures.
À travers cette réflexion, le débat sur la révision constitutionnelle en RDC se voit ainsi enrichi d’une dimension essentielle, appelant à concilier impératifs institutionnels et exigences environnementales dans une perspective de gouvernance responsable.
Morgan IYENGA
