1. À Washington, ce jeudi 4 décembre 2025, les Présidents Tshisekedi @fatshi13 et Kagame @PaulKagame ne signeront aucun Accord de paix entre leurs deux pays.
2. En effet, l’Accord de paix entre la RDC et le Rwanda visant à mettre fin au conflit entre les deux États avait déjà été conclu et signé à Washington le 27 juin 2025.
3. Le 4 décembre 2025, à Washington, il s’agira pour les Présidents Tshisekedi et Kagame de mettre en exécution le point 6 de l’Accord de paix du 27 juin 2025.
Ledit point 6 prévoit la conclusion et la signature par les parties d’un Accord intitulé « Cadre d’intégration économique régionale » (CIER).
Il convient de noter que le 1er août 2025, les représentants de la RDC (en l’occurrence M. Wameso) et du Rwanda avaient paraphé à Washington le texte des Principes du Cadre d’intégration économique régionale
4. L’Accord sur le Cadre d’intégration économique régionale (CIER) qui devra être signé ce 4 décembre 2025 participe donc à la mise en œuvre de l’Accord de paix de Washington du 27 juin 2025.
5. Le seul hic est que :
* Pour le Président Kagame, il va signer l’Accord CIER après avoir obtenu l’autorisation constitutionnelle de son peuple.
En effet, l’Accord de paix du 27.06.2025, duquel découle l’Accord CIER, a été ratifié par le Président Kagame le 25/08/2025, après avoir obtenu l’autorisation du Parlement, conformément à l’article 168 de la Constitution du Rwanda.
C’est donc en toute légitimité et légalité qu’il aura à signer l’Accord sur le CIER ce 4 décembre 2025.
* Pour le Président Tshisekedi, il aura à signer l’Accord CIER sans avoir obtenu la moindre autorisation du peuple congolais.
En effet, malgré le prescrit des articles 213 et 214 de la Constitution de la RDC, le Président Tshisekedi n’a ni ratifié, ni sollicité l’autorisation du Parlement aux fins de ratification de l’Accord de paix du 27.06.2025.
C’est donc en toute illégitimité et en violation de la Constitution qu’il va signer l’Accord CIER.
A suivre !
Frederic BOLA, ancien magistrat et libre penseur
