Pas de vœux de nouvel an 2025 de Félix Tshisekedi à la Nation. Mais une mesure collective de grâce présidentielle accordée à plusieurs prisonniers.
Selon une ordonnance présidentielle lue le 31 décembre 2024 à la télévision nationale, la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale et/ou des travaux forcés inférieure à 5 ans devenue irrévocable à la date du 31 décembre.
Mais aussi la réduction de 5 ans de la peine restant à exécuter est accordée à tous les condamnés à une peine égale ou inférieure à 5 ans.a
Désormais, la commutation de la peine de mort en une peine de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par une décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024
Tout comme la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en une peine de 20 ans de servitude pénale qui est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
« Les condamnés fugitifs, les condamnés pour les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, les condamnés pour violences sexuelles, détournement des deniers publics et concussion, blanchiment des capitaux, financement de terrorisme et autres crimes économiques et financiers ne sont pas éligibles à la grâce présidentielle », explique ladite ordonnance.
Sur cette liste, s’ajoutent aussi les condamnés pour assassinat et vol à mains armées, pour association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, détention illégale d’armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’Etat.
Le ministre de la Justice Constant Mutamba est chargé de l’exécution de cette ordonnance.
Hornella MANSANGA ✍️
