Interdiction formelle d’arrêter les évêques, prêtres, clercs, religieux de l’église catholique sans préalablement l’information confidentielle aux concernés.
L’interdiction vient du ministre d’État en charge de la Justice. Constant Mutamba l’a rappelé au Procureur Général près la Cour de Cassation et des Procureurs Généraux près les Cours d’appel.
Au fait, Constant Mutamba rappelle les dispositions relatives à l’interpellation, poursuite et arrestation des évêques,
prêtres, clercs, religieux et religieuses de l’Église catholique romaine en RDC.
Cette circulaire, explique-t-il, rappelle la nécessité de faire respecter les conventions signées aussi bien avec le Saint Siège, qu’avec la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO).
« (…) Elle insiste sur l’observance de la règle d’information préalable
confidentielle avant toute action contre les personnes concernées », conclut le ministre de la Justice.
Rachidi MABANDU ✍️
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