Le Rwanda, accusé par la RDC d’avoir perpétré des atrocités sur le sol congolais, a soulevé des exceptions lors de la première audience à Arusha devant la Cour la Communauté économique des États d’Afrique de l’Est (EAC).
Parmi les exceptions in limine litis soulevées par le Rwanda figure notamment la compétence matérielle de la Cour, le mandat de certains avocats RDC et l’emploi de langue dans les organes de l’EAC.
Dans cette dernière exception soulevée Kigali évoque l’irrecevabilité des pièces en français introduites par la RDC.
Cette première audience constitue une session d’introduction au cours de laquelle la RDC est appelée à prouver la culpabilité du Rwanda qui, avec sa rébellion, violerait l’acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est.
La Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Est (EAC), a ouvert, le jeudi 26 septembre à Arusha en Tanzanie, le procès sur les présumés actes d’atrocités commis par Kigali en RDC.
Les accusations congolaises contre le Rwanda portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, les viols et les massacres perpétrés dans cette région.
Le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Samuel Mbemba conduit une délégation congolaise à Arusha pour porter haut le plaidoyer de la RDC.
Rachidi MABANDU ✍️