La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 23 juillet, Les exceptions de procédure soulevées par la défense de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.
« La Cour de cassation, statuant au premier et dernier ressort, ministère public entendu, reçoit les exceptions et les déclare non fondées », a déclaré le juge président.
La juridiction, siégeant en audience publique à Gombe (Kinshasa), a donc décidé de poursuivre l’instruction de l’affaire.
Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Rachidi MABANDU
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