Procès Kabila: condamné à mort, pas de confiscation de ses biens

Les biens appartenant à JosephKabila ne seront ni confisquer ni séquestrer…faute de base légale, a tranché la haute cour militaire dans son prononcé rendu ce mardi 30 septembre.

Si les biens de l’ancien Président ne seront pas confisqués, Joseph Kabila a été condamné à mort par la Haute cour militaire. Il lui est reproché d’être en intelligence avec le Rwanda, pays agresseur de la RDC via la rébellion du M23 dans l’Est de la République.

La haute cour militaire a épousé les allégations contre Joseph Kabila.

À Goma comme à Bukavu, Kabila tenait de « véritables réunions d’état-major pour la conduite des hostilités », rappelle la composition.

L’ex-dirigeant effectuait également des « inspections dans des centres d’instruction » des rebelles de l’AFC/M23 jusqu’à affirmer que Kabila « avait toujours été bien qu’étant président de la #RDC, le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connu le pays depuis la rébellion de Mutebusi ».

La Haute Cour militaire s’est déclaré donc compétente pour juger le prévenu Joseph Kabila.  

Dans ce cadre, la Haute cour militaire a estimé que « Joseph Kabila est chef de la coalition AFC/M23 ».

 » Joseph Kabila avait toujours été bien qu’étant président de la RDC, le chef incontesté de tous les mouvements rebelles qu’a connu le pays depuis la rébellion de Mutebusi… », a dit la haute cour militaire.

La justice militaire a relevé que Joseph Kabila est de nationalité congolaise « pour avoir assumé plusieurs haute fonctions en RDC ». 

D’où, la différence entre l’infraction de trahison et l’espionnage « qui ne peut être reconnu qu’à un étranger ».

Joseph Kabila poursuivi pour trahison, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.

Rachidi MABANDU