Paix dans l’Est : Voici ce que la RDC et le Rwanda ont signé à Washington

Kinshasa et Kigali ont signé, le vendredi 25 avril, un accord de principes à Washibgton axé sur la paix à l’Est de la RDC. Les deux parties se sont engagées sous la médiation des États-Unis d’Amérique. La signature de cet accord intervient quelques jours après celui signé entre le gouvernement congolais et la rébellion de l’AFC-M23 à Doha au Qatar.

Ci-dessous, l’intégralité dudit accord.

Département d’État des États-Unis

Bureau des Affaires africaines

Le 25 avril 2025

Entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda (les Participants), en soutien à une voie vers la paix, la stabilité et le développement économique intégré dans l’est de la RDC et la reprise de relations bilatérales normales entre les Participants. La signature du présent document reflète l’engagement politique des Participants tel que décrit en son sein.

    SOUVERAINETÉ, INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET GOUVERNANCE 

    Chaque Participant reconnaît la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et s’engage sur une voie permettant de régler leurs différends grâce à des moyens pacifiques, ancrés dans la diplomatie et la négociation plutôt que par un recours à la force ou à des discours hostiles.

    Chaque Participant reconnaît les frontières territoriales établies de l’autre et s’engage à s’abstenir de toute action ou de tout discours qui menace ou remet en question la validité de ces frontières.

    Chaque Participant reconnaît à l’autre le droit souverain de gouverner et d’administrer son propre territoire d’une façon qui n’enfreint pas la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’autre Participent.

    Les Participants s’engagent à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires internes de l’autre.

    PRÉOCCUPATIONS DE SÉCURITÉ 

    Les Participants reconnaissent qu’ils ont tous deux des préoccupations de sécurité légitimes dans la région frontalière qu’ils partagent et s’engagent à remédier à ces inquiétudes d’une manière respectueuse de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des deux Participants.

    Les Participants reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles afin d’accroître les échanges commerciaux légitimes et la coopération économique régionale au sens large.

    Les Participants reconnaissent leur intérêt partagé à limiter la prolifération de groupes armés non étatiques au sein et à travers leurs frontières et s’engagent à s’abstenir de fournir un soutien militaire d’État à des groupes armés non étatiques.

    Les Participants s’engagent à étudier la création d’un mécanisme commun de coordination sécuritaire afin de lutter contre les groupes armés non étatiques et les organisations criminelles qui menacent les intérêts de sécurité légitimes des Participants.

    CADRE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE 

    Les Participants s’engagent envers un cadre d’intégration économique régionale faisant fond sur les efforts existants, notamment l’ICGLR, la COMESA et l’EAC, qui engendre pour les deux Participants un accroissement du commerce et de l’investissement étrangers associé aux chaînes d’approvisionnement de minerais critiques dans la région, qui renforce la transparence afin de permettre aux deux Participants de tirer davantage de prospérité des ressources naturelles de la région grâce à des partenariats économiques et des opportunités d’investissement mutuellement bénéfiques.

    Les Participants s’attendent à ce que le présent cadre s’accompagne du lancement ou de l’accroissement d’investissements considérables, dont ceux facilités par les autorités et le secteur privé des États-Unis, afin de transformer l’économie régionale dans l’intérêt de tous les pays participants.

    Les Participants s’engagent à envisager des options pour relier le présent cadre à d’autres initiatives internationales ou régionales de développement économique, y compris des projets d’infrastructure.

    Les Participants s’engagent à lancer et/ou à élargir la coopération concernant des priorités communes telles que le développement hydroélectrique, la gestion des parcs nationaux, l’élimination des risques sur les chaînes d’approvisionnement de minerais, et des chaînes de valeur transparentes, formalisées et licites de bout en bout dans le domaine minier (des mines aux métaux transformés) qui rassemblent les deux pays, en partenariat avec les autorités et les investisseurs des États-Unis.

    RETOUR DES DÉPLACÉS INTERNES ET DES RÉFUGIÉS 

    Les Participants s’engagent, avec le soutien des organes de l’ONU et des organisations humanitaires concernées, à faciliter le retour sûr et volontaire des déplacés internes dans leur commune d’origine dans l’est de la RDC après le retour de la paix dans ces zones, et des citoyens de la RDC déplacés par le conflit et actuellement présents au Rwanda ou dans d’autres pays, conformément aux obligations juridiques internationales des Participants.

    MONUSCO, FORCES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX 

    Les Participants s’engagent à soutenir la MONUSCO conformément à son mandat et à protéger, à faciliter et à promouvoir la capacité de la Mission à protéger les populations civiles et à s’acquitter de toutes les obligations qui lui sont confiées par le Conseil de sécurité de l’ONU, y compris les fonctions qui contribuent à la mise en œuvre de la résolution 2773 du Conseil de sécurité.

    Les Participants s’engagent à protéger, à faciliter et à promouvoir la capacité de la MONUSCO ainsi que des forces et mécanismes régionaux à agir conformément à leur mandat, y compris, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu et une force d’interposition afin de faciliter l’exécution de bonne foi des présents Principes par les Participants et les groupes armés non étatiques.

    ACCORD DE PAIX

    Conformément aux présents Principes, et dans le droit fil des Processus de Nairobi et de Luanda, désormais fusionnés dans le cadre CEA-SADC, tel qu’approuvé par l’UA avec la facilitation du président Gnassingbé, prenant en considération les discussions de Doha en cours entre le gouvernement de la RDC, le gouvernement du Rwanda et M23/AFC, et en coopération et consultation avec le gouvernement des États-Unis, les Participants s’engagent à se coordonner par l’intermédiaire des voies existantes afin de créer un avant-projet d’accord de paix pour examen commun par les Participants au plus tard le 2 mai.

    Afin de résoudre les désaccords sur le projet d’accord de paix, les Participants conviennent de se rencontrer au niveau des ministres des Affaires étrangères à Washington, une rencontre organisée par le Secrétaire d’État des États-Unis.

Signé à Washington, le 25 avril 2025, en deux exemplaires en langue anglaise.

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU RWANDA

Thérèse Kayikwamba Wagner,

Olivier J.P. Nduhungirehe

Ministre des Affaires étrangères et        Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Coopération internationale

En témoigne :

LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE