Gel des initiatives parlementaires provinciales : Quand le régime massacre la Constitution et assassine la République [Tribune]

La République démocratique du Congo vit, sous le régime actuel, l’un des moments les plus sombres de son histoire institutionnelle.

Sous le prétexte mensonger de préserver la stabilité, le gouvernement illégitime de Félix Tshisekedi vient d’instaurer un moratoire interdisant aux Assemblées provinciales de voter des motions et des pétitions, notamment celles de déchéance des gouverneurs.

C’est un acte anticonstitutionnel, une forfaiture institutionnelle, un viol délibéré de l’État de droit.

Ce moratoire, imposé par le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur Jacques Shabani Lukoo, à l’issue d’une réunion tenue à Kinshasa avec les gouverneurs et présidents des Assemblées provinciales, n’a aucun fondement juridique.

Aucun article de la Constitution, ni des lois organiques, ni des règlements intérieurs des Assemblées provinciales ne prévoit un tel pouvoir pour l’Exécutif national.

Un moratoire inconstitutionnel et dangereux

Sur quelle base légale un membre du gouvernement peut-il interdire à une Assemblée élue d’exercer son pouvoir de contrôle ?

Sur quelle loi repose cette décision qui suspend l’application même de la Constitution ?

Aucune. Absolument aucune.

L’article 197 de la Constitution dispose clairement que les Assemblées provinciales exercent le contrôle sur les gouverneurs et les organes exécutifs provinciaux.

L’article 198 précise que ces Assemblées peuvent retirer leur confiance aux gouverneurs par motion de censure ou de défiance.

Ces dispositions sont limpides. Elles ne souffrent d’aucune interprétation biaisée.

Toute tentative de les suspendre constitue une violation directe de la Constitution et un affront au peuple congolais, souverain primaire.

Une République défigurée

Ce qui se cache derrière ce moratoire, c’est la peur. La peur d’un régime corrompu, gangrené par la mauvaise gouvernance, la gabegie et le détournement des deniers publics.

Huit présidents d’Assemblées provinciales sont déjà tombés, souvent pour avoir dénoncé des scandales de gestion ou refusé la corruption. Et pourtant, silence total des institutions nationales.

Mais qu’un gouverneur soit inquiété pour ses actes de gestion, et soudain, tout le pouvoir s’agite !

Le VPM de l’Intérieur dégaine un moratoire illégal pour protéger ses alliés politiques, au mépris du droit, de la transparence et de la morale publique.

Sommes-nous dans une République ou dans une monarchie d’intérêts ?

Par quel miracle peut-on déchoir un ministre ou un membre du bureau de l’Assemblée nationale sans parler d’instabilité, mais considérer la déchéance d’un gouverneur comme une “crise institutionnelle” ? S’agit-il de la stabilité des institutions ou de la stabilité des individus ?

Cette stabilité à double standard est une insulte à l’intelligence du peuple congolais. La vraie stabilité ne vient pas de la peur de sanctionner, mais de la rigueur du contrôle et du respect des lois.

Une dérive mafieuse et une impunité programmée

Ce moratoire illégal n’est qu’un symptôme de la maladie généralisée qui ronge la République : l’impunité érigée en système, la confusion volontaire des pouvoirs, la complicité entre corrompus.

Ce régime a transformé la Constitution en chiffon administratif, les institutions en marionnettes et la gouvernance en spectacle.

Le pouvoir exécutif veut désormais bâillonner les Assemblées provinciales, comme il a bâillonné le Parlement, les juges et la presse. Il ne veut pas de contrôle. Il veut le silence. Et dans le silence, prospèrent les détournements, les marchés fictifs et la corruption d’État.

Mais la République, elle, n’est pas un bien personnel.

La Constitution n’est pas un document optionnel.

Et la souveraineté du peuple ne peut être mise sous moratoire.

J’appelle à la résistance républicaine

Je dénonce avec force cette mesure illégale, immorale et inconstitutionnelle.

Je désapprouve la complicité silencieuse des autorités nationales et interpelle l’Assemblée nationale pour rappeler le ministre de l’Intérieur à l’ordre.

Le Congo est un État de droit, pas une entreprise privée au service d’un clan. Le peuple congolais doit rester vigilant. Chaque fois qu’un article de la Constitution est violé, c’est un pas de plus vers la dictature. Chaque silence face à l’arbitraire renforce la main de l’oppresseur.

En conclusion, je dis ceci :

“Quand on met la Constitution sous moratoire, c’est la République qu’on met en danger.

Et quand on protège les corrompus au nom de la stabilité, c’est la nation tout entière qu’on assassine.”

 Fait à kinshasa le 6 Novembre 2025

Moussa Kalema Sangolo-Zaku

Président national du Parti des Vertus Républicaines (PVR)

Membre du Bureau politique du FCC