Plus rien ne semble marcher au sein du Fonds forestier national –FFN. Un profond malaise s’est installé entre le conseil d’administration et les cadres de direction.
Rappelons que c’est sur pied du Décret n° 09/24 du 21/05/2009 que le Fonds forestier national avait été créé. Institué par l’article 81 du Code forestier, le FFN est un établissement public à caractère technique et financier.
Il a pour mission d’assurer le financement des opérations de reboisement et d’aménagement forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstruction du capital forestier.
Le Fonds forestier national finance aussi les travaux préalablement initiés ou agréés par le Ministère en charge des forêts, sauf dispositions particulières prévues par un arrêté du ministre pris en application de l’article 79 du Code forestier, notamment dans le cadre de l’implication des entités décentralisées, des citoyens et des communautés locales, y compris les populations autochtones, aux programmes de reboisement.
Le FFN exerce ses activités sur toute l’étendue de la RDC. Son siège est établi à Kinshasa, et une antenne est ouverte au niveau du chef-lieu de chaque province sur décision du Conseil d’administration et après approbation du ministre ayant les forêts dans ses attributions.
Les ressources financières du FFN proviennent de sommes perçues au titre des taxes telles que prévues par l’article 122 alinéas 2°, 4° et 5° du Code forestier; 50% des recettes provenant de la vente de bois des plantations du domaine public de l’Etat, déduction faite des charges y afférentes; 10% des recettes publiques provenant des services environnementaux: crédit carbone, mécanisme de développement propre (MDP), mécanisme de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD); subventions budgétaires; apports extérieurs agréés par le Gouvernement dans le cadre du financement des programmes de reboisement et d’amélioration forestière; dons et legs.
Placé sous la tutelle du ministre ayant les forêts dans ses attributions, le Fonds Forestier National comprend trois organes, à savoir le Conseil d’administration ; la Direction générale; le Collège des commissaires aux comptes.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de prendre toutes décisions se rapportant notamment à l’adoption des programmes annuels de financement des opérations, l’adoption du budget et du bilan du Fonds forestier national; l’accord sur les transactions, cessions et en général tous les actes nécessaires à la réalisation de la mission du Fonds; l’embauche, selon un organigramme approprié, du personnel du Fonds; l’approbation du rapport trimestriel d’activités présenté par le Directeur Général; l’agrément des requêtes de financement des opérations de reconstitution du capital forestier et d’aménagement forestier.
Le Conseil d’administration dispose d’un pouvoir de contrôle qu’il peut exercer à tout moment sur la gestion quotidienne du Fonds forestier national portant notamment sur la conformité de l’exécution des décisions du Conseil d’administration et sur la gestion administrative et financière du Fonds.
Curieusement, au lieu de se limiter à ses missions, le Conseil d’administration s’emploie plutôt à semer la zizanie et la cacophonie en cherchant à s’immiscer dans la gestion quotidienne, une mission dévolue à la seule Direction générale.
C’est cela que dénoncent les sous-directeurs et les directeurs dans un mémorandum daté du 17 décembre 2024 et adressé à Eve Bazaiba, Ministre d’Etat chargée de l’environnement et développement durable. Des copies dudit mémo ont été réservées au Chef de l’Etat, à la Première ministre, à quelques membres du gouvernement, et aux autorités judiciaires.
Dans ce texte, les directeurs signataires mettent plusieurs griefs à charge du président du conseil d’administration, notamment le refus de visiter les bureaux du FFN pour se rendre compte des conditions de travail des agents; la non validation des projets de reboisement soumis par la Direction générale, les revendications pécuniaires et surréalistes des membres du Conseil d’administration, sans tenir compte de la capacité réelle de production, des conditions de travail des agents et cadres du FFN.
Il y a aussi le soutien inconditionnel à certains agents révoqués pour détournement de fonds avérés; la révocation par le PCA des Directeurs sans consultation préalable de la Direction générale; l’envoi des personnes non autrement identifiées auprès des entreprises minières assujetties aux taxes sans en informer la tutelle, encore moins la Direction générale et les Entités provinciales.
Il y a également des menaces proférées par le PCA contre les banques qui oseraient bloquer les comptes du FFN; des instructions données au Service d’immigration d’empêcher plusieurs agents et cadres de sortir de Kinshasa sans prouver leur condamnation par des instances judiciaires; l’usurpation des pouvoirs de la Direction générale par le Conseil d’administration qui révoque et nomme des chefs de service intérimaires; et enfin, la multiplication des réunions du Conseil d’administration sans tenir aucun compte de la situation financière du FFN.
En conséquence, les Sous-Directeurs et Directeurs demandent à la ministre d’Etat Eve Bazaiba, autorité de tutelle, de ne pas considérer les correspondances lui adressées par le Conseil d’administration portant révocation des Directeurs, du Directeur général et de son adjoint.
Ils soutiennent les Directeurs révoqués illégalement, tout comme la ministre d’Etat dans ses efforts pour matérialiser les engagements du gouvernement vis-à-vis des partenaires nationaux et multilatéraux en matière environnementale et de lutte contre le réchauffement climatique; appellent le Chef de l’Etat de ramener le conseil d’administration au format défini dans le décret 09/24 du 21 mai 2009 lors des prochaines nominations des conseils d’administration.
Ils appellent enfin les ministres de l’environnement et développement durable, de la Justice et Garde des sceaux, de l’emploi, travail et prévoyance sociale, de s’investir dans la protection des droits des agents et cadres du Fonds forestier national. L’on attend à présent la réaction de la ministre d’Etat Eve Bazaiba qui, on le sait, a toujours été régulièrement tenue au courant des conflits entre le Conseil d’administration, la Direction générale et les Directeurs.
Affaire à suivre donc !
Tiré de Le Monitor ✍️
