Assemblée nationale : La plénière autorise l’instruction à charge du ministre Constant Mutamba

Comme annoncé 24h plus tôt, la Commission spéciale et temporaire mise en place pour examiner le réquisitoire du PG près la Cour de Cassation afin d’obtenir l’autorisation d’instruction à charge du Ministre de la Justice, Constant Mutamba a bel et bien présenté son rapport lors de la plénière du jeudi 29 mai 2025.

Ensuite, l’Assemblée nationale a procédé à l’audition du rapport de la Commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant des poursuites contre le député Jerry LUBANZADIO, accusé de falsification d’un acte de vente d’une parcelle. 

A ce sujet, la Commission a demandé le transfert du dossier auprès du comité des sages de la chambre basse du Parlement. 

Une proposition soutenue par la plénière.

Notons  le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe a informé la plénière que le PG près la Cour de cassation a introduit un nouveau réquisitoire en vue de l’autorisation de l’ouverture d’instruction contre le Député National Nicolas Kazadi.

Rédaction 

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