Les 19,9 millions de dollars américains au coeur de l’affaire qui a apposé l’ex ministre de la Justice à la justice devraient retournés dans le compte du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (Frivao).
La décision a été prise par le procureur général de la Cour de cassation.
Selon un documents, Firmin Mvonde a ordonné, le jeudi 4 septembre, l’extourne « toutes affaires cessantes » de 19,9 millions de dollars logés dans le compte Rawbank de la société ZION Construction vers le compte du ministère de la Justice.
Constant Mutamba condamné à trois ans des travaux forcés au terme du procès, avait voulu utiliser ces fonds pour la construction d’une prison à Kisangani.
Ci-dessous, le document
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