Affaire Matata : Dieudonné Kamuleta explique à Vital Kamerhe l’esprit de l’article 170 alinéa 2 de la Constitution (Document)

Dans une correspondance,  Dieudonné Kamuleta explique à Vital Kamerhe l’esprit de l’article 107 alinéa 2 de la Constitution en rapport avec l’affaire Matata.

Le président de la Cour constitutionnelle rappelle au président de l’Assemblée nationale que « le dossier Bukanga Lonzo est pendant devant la cour constitutionnelle depuis 2022… ». 

Dieudonné Kamuleta appelle Vital Kamerhe au respect de l’article 151 de la Constitution « qui impose que les juridictions se prononcent librement sur les affaires dont elles sont saisies, sans interférence ni entrave ».