Kinshasa et l’AFC/M23 ont paraphé, le samedi 15 novembre à Doha, l’Accord-cadre de paix qui constitue l’une des étapes avant la signature d’un accord final.
Ci-dessous, les grands lignes dudit protocole.
1️⃣Accès humanitaire et protection judiciaire
🛑Les Parties s’engagent à assurer un accès humanitaire sans entrave, sûr et durable, à la protection du personnel humanitaire et à la facilitation de services essentiels dans les territoires touchés par le conflit.
🛑Les Parties affirment leur respect du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, y compris en ce qui concerne la protection des civils et des autres personnes touchées par les conflits armés, la protection des personnes disparues et des prisonniers de guerre, le respect des personnes décédées et la protection des liens familiaux.
🛑Le Gouvernement s’engage à déclarer un état d’urgence humanitaire dans la zone sinistrée des régions longtemps touchées par le conflit armé, accompagné d’un programme spécial de pacification et de reconstruction, dont les modalités seront définies dans les Protocoles.
2️⃣Rétablissement de l’autorité de l’État, réformes et dispositifs de gouvernance participative nationale.
A. Rétablissement de l’autorité de l’Etat.
🛑Conformément à la Déclaration de principes signée à Doha le 19 juillet 2025, les Parties conviennent d’un rétablissement complet de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, dont les institutions et les services constitue un pilier fondamental du présent Accord. Les Protocoles définiront les acteurs, conformément à la Constitution et au droit national, les modalités, les étapes et le calendrier du processus de rétablissement; les autorités locales et coutumières seront associées aux questions.
B. Réformes
🛑Dans un pays aussi vaste et diversifié que la République démocratique du Congo, la stabilité et le développement durables passent par le renforcement de l’unité nationale et une gouvernance efficace.
Les parties conviennent que le gouvernement devrait entreprendre des réformes qui auront été convenues dans le protocole afin d’assurer la stabilité politique, sécuritaire et institutionnelle du pays, dans l’intérêt de la population, et visant à renforcer l’efficacité des institutions étatiques, ainsi qu’à promouvoir une gouvernance transparente, responsable et participative à l’échelle nationale, conformément à la Constitution et au droit national.
c. Dispositifs de gouvernance participative nationale
🛑La mise en place d’un mécanisme de gouvernance conformément à la Constitution et au droit national est une étape importante vers l’instauration d’une paix durable et de la stabilité en République démocratique du Congo.
Les Parties s’engagent à coordonner la réinstallation de l’administration publique apolitique, la libre circulation des personnes et des biens, l’accès à l’état civil et aux autres documents nécessaires à la population, ainsi que la réouverture des services essentiels (banques, douanes, infrastructures) ; et à organiser, si les conditions le permettent, des élections législatives et locales libres, équitables et crédibles dans les territoires concernés.
3️⃣Dispositions intérimaires en matière de sécurité, désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des groupes armés locaux et neutralisation des groupes armés etrangers
Les Parties s’engagent à ne pas héberger ni soutenir aucun groupe armé. Toutefois, les voies d’intégration ou de démobilisation doivent être conformes aux accords conclus entre les Parties, à la Constitution, et aux normes internationales en matière de DDR. Le Protocole définira les critères de sélection pour le DDR sur la base des meilleures pratiques dans ce domaine.
Dans l’intérêt de la réconciliation et de la consolidation de la paix, le Gouvernement s’engage à promouvoir un environnement d’inclusion et de confiance mutuelle, d’une manière conforme aux objectifs du présent Accord.
Protocoles, conformément aux normes internationales.
5️⃣Relance économique et services sociaux.
🛑Les Parties conviennent que le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir les services publics de base, avec le soutien des partenaires internationaux.
🛑Un programme de relèvement des infrastructures essentielles, des moyens de subsistance, de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement et du soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) locales afin de relancer l’économie locale, en accordant la priorité à la réintégration des personnes démobilisées et au soutien aux groupes vulnérables, sera mis en place avec le soutien de la communauté internationale.
🛑La mise en œuvre sera définie dans le cadre des Protocoles.
6️⃣Justice, vérité et réconciliation
🛑Les Parties conviennent de l’établissement par le Gouvernement d’une commission indépendante nationale chargée de promouvoir la vérité, la réconciliation et l’obligation de rendre des comptes pour les crimes, et de recommander.
Une réponse
C’est juste la volonté des terroristes qui a été respectée.