La ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo a franchi un pays important dans le marché du carbone.
Cette avancée s’explique par la promulgation, le vendredi 11 septembre par le chef de l’État, de l’Ordonnance-loi sur le marché du carbone consacre le statut du pays comme « Pays-Solution » souverain et régulé.
En effet, le Président de la République Démocratique du Congo a promulgué l’Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en République Démocratique du Congo.
Au ministère de l’Environnement on se frotte les mains après la promulgation de cette ordonance-loi.
« Portée par la ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat Marie Nyange Ndambo, cette réforme historique dote le pays d’un cadre juridique souverain, transparent et incitatif pour valoriser son immense potentiel climatique », peut-on lire dans un communiqué de la cellule de communication dudit ministère.
Un cadre juridique novateur et structurant
Adoptée au préalable par le Gouvernement le 28 août 2026 et contresignée par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, cette ordonnance-loi marque un tournant stratégique majeur.
Conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris, le nouveau texte de loi codifie l’ensemble des étapes du marché du carbone et encadre rigoureusement le marché volontaire du carbone sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance-loi n° 26/016 établit une architecture institutionnelle claire pour garantir la régulation et la supervision nationale de toutes les activités liées aux crédits carbone. Ses innovations clés incluent:
L’institution du Registre National du Carbone: Création d’un système national souverain et authentique pour l’enregistrement, la délivrance, le transfert, le suivi et la vérification des résultats d’atténuation et des crédits carbone générés en RDC.
La codification du cycle complet des projets : Définition explicite des procédures de développement, de validation, d’autorisation, d’émission, de suivi et de transfert des résultats d’atténuation au niveau national et international (ITMOS).
La protection de la souveraineté et des droits locaux: Réponse directe aux attentes de la société civile en garantissant le respect de la souveraineté nationale, le renforcement de l’intégrité environnementale et la protection stricte des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées.
Un levier stratégique pour le « pays-solution »
S’appuyant sur sa vaste forêt équatoriale, son dense réseau hydrographique, sa biodiversité exceptionnelle et ses minerais stratégiques, la RDC passe d’une conservation passive à une valorisation économique régulée et souveraine de son capital naturel, assurant ainsi un développement durable et inclusif pour l’ensemble de la nation.
Avec l’entrée en vigueur de cette loi à la date de sa promulgation le 7 septembre 2026, la RDC se dote d’un instrument pionnier en Afrique centrale.
Ce cadre attirera des investissements responsables et éthiques, tout en garantissant que les retombées financières profitent directement à la transition écologique de la RDC et aux populations gardiennes des forêts.
NM.CD
