Le ministère des Finances a annoncé la fin du moratoire accordé aux entreprises dans le cadre de la réforme de la facture normalisée. À compter du 15 mai 2026, des sanctions seront appliquées aux opérateurs économiques ne respectant pas cette obligation fiscale.
Cette mesure vise principalement les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui continuent de délivrer des factures non conformes aux normes établies par l’administration fiscale.
Dans un communiqué officiel, le ministère précise que la Direction Générale des Impôts (DGI) est désormais chargée de faire appliquer les pénalités prévues par la loi à l’encontre des contrevenants. Les autorités fiscales entendent ainsi renforcer la transparence des opérations commerciales, améliorer la traçabilité des recettes et lutter contre la fraude fiscale.
Le gouvernement invite, par conséquent, toutes les entreprises concernées à régulariser rapidement leur situation afin d’éviter des sanctions administratives et financières.
La réforme de la facture normalisée s’inscrit dans la politique de modernisation du système fiscal et de mobilisation accrue des recettes publiques engagée par les autorités.
Héritier Kazadi
