La Cour constitutionnelle examinera, ce vendredi 19 décembre à 11h, la requête en inconstitutionnalité introduite par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.
L’audience se tiendra dans la salle d’audience de la Haute cour, située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
À travers cette requête, Constant Mutamba conteste la procédure ayant conduit à sa mise en accusation par l’Assemblée nationale, qu’il estime entachée d’irrégularités et de violations des dispositions constitutionnelles.
Il s’agit d’une étape décisive, voire la dernière chance, pour l’ancien Minétat de la justice et garde de sceaux de faire valoir ses droits dans ce dossier hautement politique et juridique.
Si la Cour déclare sa requête recevable et fondée, cela pourrait conduire à l’annulation de sa mise en accusation et potentiellement à sa libération.
Cette affaire est suivie de près par les milieux politiques et juridiques, tant elle pourrait avoir des répercussions sur la séparation des pouvoirs et les pratiques institutionnelles au sein de la République.
Affaire à suivre.
César Ipoka
