La requête de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, contestant la constitutionnalité de l’arrêt qui l’a condamné à 10 ans de travaux forcés, a été rejetée ce jeudi 28 août par la Cour constitutionnelle.
La haute cour a siégé en matière d’appréciation de la conformité à la constitution et de contrôle de constitutionnalité.
«Ainsi, la Cour se déclare incompétente, dit qu’il n’y a pas lieu à de paiement de frais d’instance et que l’arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République et à la Première ministre», a prononcé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Par conséquent, l’arrêt rendu contre Matata Ponyo reste applicable.
Rachidi MABANDU
